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L’éco-prêt à taux zéro - Matlex

L’éco-prêt à taux zéro

 

L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il est disponible jusqu'au 31 décembre 2018.

Que peut-il financer ?

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.

 

  •          Les frais liés à la maîtrise d'œuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique.
  •          Les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage.
  •          Tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

 

Les montants prêtés et la durée de remboursement

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans. Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30 000 euros maximum. La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

Les conditions pour en bénéficier

 

Votre situation :

Vous êtes une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur).
Vous êtes une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés et dont au moins un des associé est une personne physique.
Vous êtes éventuellement en copropriété.

Ce prêt est sans condition de ressources.

 

Votre logement :

Il doit être déclaré comme résidence principale.
C'est un logement individuel ou collectif.
Il a été construit avant le 1er janvier 1990.
Attention ! Si vous choisissez l'option  « performance énergétique globale », votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Il n'est possible d'obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement. (sauf dans le cas d'un éco-prêt à taux zéro "copropriétés")

 

Le recours à des professionnels RGE

Depuis le 1er septembre 2014, vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).

  

Quelle est la marche à suivre ?

1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement
Pour vous aider, les conseillers des Points rénovation info service sont à votre disposition. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et peuvent vous indiquer tous les financements disponibles.

2. Faites réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type « devis ».
Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site du ministère du Logement.
3. Adressez-vous à une banque, muni du formulaire type « devis » complété et de tous les devis
4. Une fois le prêt accordé, vous avez trois ans pour faire réaliser les travaux.

5. A l'issue des travaux, fournissez à la banque le formulaire type « factures » accompagné de toutes les factures 

 

Cet éco-prêt est-il cumulable avec d'autres aides ?

  •          Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt transition énergétique est possible pour les mêmes travaux.
  •          Ce prêt est également cumulable avec les aides de l'Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d'énergie.